Toute location effectuée auprès de UN + UNE SRL implique expressément l’acceptation par le client de nos conditions générales de location, sans réserve ni restriction.
Les présentes conditions générales de location précisent notamment les conditions de réservation, de paiement du loyer, de livraison et de retour de tout produit loué par le client. Elles sont communiquées à l’acheteur de différentes manières : mises à disposition sur place et/ou consultables gratuitement sur notre site internet www.queentobe.be.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Le présent contrat a pour objet la location de vêtements et accessoires de mariage. Le client fait son choix parmi les articles et modèles de robes proposés à la location qui lui sont présentés au showroom. La location transfère au locataire un droit personnel de jouissance portant sur le vêtement/accessoire concerné.
Une fois son choix effectué, le client réalise la réservation auprès de la société en établissant un contrat de location. Par ce contrat, le client loue les articles et services énumérés. Ce contrat de location est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de sa signature sur le document.
Les biens loués, les conditions de paiement, de livraison et de retour ne peuvent être modifiés, sauf accord préalable de la société UN + UNE SRL.
Le contrat de location comprend : le nom du client, la date du mariage, les coordonnées du client, la copie de la carte d’identité, la référence du vêtement/accessoire et la taille, la durée de location, le prix de la location, le montant de la caution à verser le jour de la livraison de l’article, ainsi que la date de retour du vêtement/accessoire.
En signant le contrat de location, le client reconnaît avoir été correctement informé de l’origine et de toutes les caractéristiques des produits loués.
Nos prix sont fixés en euros, ne sont pas révisables et s’entendent toutes taxes comprises. Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée sur le prix des articles commandés.
La réservation est confirmée par le paiement d’un acompte d’au moins 50 % du service total de location (loyer, ajustements, accessoires, etc.) dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de réservation.
Le montant de la location ne comprend pas :
les ajustements temporaires à effectuer sur la robe,
le supplément pour une période de location > 4 jours,
le pack trio.
Les prix de location, la caution et les différents suppléments (ajustements temporaires nécessaires, prolongation de la période de location, pack trio, commande de matériel divers) sont indiqués sur le contrat de location au moment de la réservation.
La caution peut être retenue pour couvrir tout retard, perte ou dommage tel que décrit dans les présentes conditions générales.
Les paiements peuvent être effectués :
par carte de débit (Maestro ou Bancontact),
par virement bancaire,
via application smartphone directement au showroom,
en espèces au showroom.
⚠️ Une caution de :
200 € pour une tenue de mariage,
50 € pour les accessoires,
sera demandée uniquement en espèces afin de faciliter son remboursement immédiat.
Pour un mariage à l’étranger, la caution s’élève à 400 €.
Le locataire peut louer un vêtement et/ou accessoire de mariage en personne au showroom en choisissant directement l’article, la date de disponibilité et la durée de location.
Lors du retrait, le locataire verse la caution en espèces et vérifie l’état de l’article sur place afin de valider ou contester l’état des lieux. En l’absence de contestation suivie de la remise du bien, celui-ci est réputé accepté sans réserve.
À la fin de la période de location (4 jours par défaut, 8 ou 12 jours), le locataire retourne l’article à UN + UNE SRL et complète l’état des lieux de retour en signalant tout dommage, même mineur (accrocs, perte d’un élément, trous, déchirures, taches, etc.).
Après réception, UN + UNE SRL :
vérifie l’état de l’article ;
restitue la caution si aucun dommage n’est constaté ;
ou retient tout ou partie de la caution en cas de différence d’état, jusqu’au coût de remise en état, et peut facturer le forfait « farewell » (voir art. 8).
Le vêtement/accessoire reste en tout temps la propriété de UN + UNE SRL, même en cas de retenue totale de la caution, et doit être retourné.
Tout jour de retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € par jour.
Après 5 jours de retard, la caution est intégralement encaissée.
Tout blocage injustifié du remboursement de la caution entraîne un intérêt de 1,50 % par an, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement un intérêt de 1,50 % par an, calculé par mois entamé.
Toute location de robe/accessoire de mariage est ferme et définitive : aucun échange, annulation ou remboursement n’est possible.
En cas de report du mariage, la disponibilité du produit loué n’est pas garantie.
Toute modification doit être autorisée au préalable par le propriétaire, rester temporaire et raisonnable, et faire l’objet du paiement des ajustements et matériaux nécessaires.
UN + UNE SRL n’est pas contractuellement tenue d’effectuer des ajustements temporaires.
En cas de changement de morphologie entre l’essayage et la livraison, un supplément de 80 € TVAC pourra être réclamé, ou toute modification pourra être refusée.
La longueur de la robe ne peut pas être modifiée.
Les ajustements sont temporaires, réalisés selon les règles de l’art, aux risques du locataire. En cas de désaccord, la robe est livrée sans ajustement.
En cas de grossesse, l’entreprise peut refuser toute modification risquant d’altérer l’intégrité de la tenue.
Le locataire doit prendre soin du bien et le conserver sur son cintre d’origine dans sa housse.
Le premier nettoyage est inclus. Tout nettoyage supplémentaire (100€ par nettoyage) sera déduit de la caution.
Le locataire est responsable de tout nettoyage supplémentaire et de toutes réparations.
Si la remise en état est impossible (trou, brûlure, tache permanente, déchirure…), la caution est intégralement conservée et le forfait « farewell » pourra être facturé, jusqu’à 450 €.
Les caractéristiques des robes/accessoires sont déterminées par le modèle présenté en magasin. De légères différences n’affectent pas la conformité.
Si un article devient inutilisable après une précédente location, le locataire recevra :
le même article (si disponible),
un article équivalent,
ou un remboursement intégral.
Les biens loués restent la propriété de UN + UNE SRL.
Tous les éléments du site Queen to be sont sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers et peuvent être supprimées sur demande écrite. Le site est sécurisé par SSL.
Aucune cession ou sous-location n’est autorisée sans accord écrit du propriétaire.
En cas de résiliation pour faute du locataire, celui-ci supportera tous les frais et loyers dus.
Le contrat est résilié de plein droit si le locataire :
utilise mal le bien,
ne paie pas le loyer,
manque à ses obligations d’assurance,
manque à ses obligations de garantie,
ne jouit pas paisiblement du bien.
Tout litige relève des tribunaux belges. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents. Le droit belge est applicable.